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Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1971 (1982)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Matériel de reproduction/semences Certification Commerce intérieur Inspection Variété végétale Infractions/sanctions Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le jour de sa publication au Moniteur belge, pour ce qui concerne les dispositions des articles 1, 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16; le 1er juillet 1972 pour ce qui concerne les autres dispositions.
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative aux matériels de multiplication végétative de la vigne. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «vigne», «matériels de multiplication», «vignes-mères», «pépinières», «matériels de multiplication de base», «matériels de multiplication certifiés», etc. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Le commerce (II); La liste des variétés (III); L'organisation de la certification (IV); Dispositions pénales et contrôles du commerce (V). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 71/140/EEC amending the Directive of 9 April 1968 on the marketing of material for the vegetative propagation of the vine.

Législation | Union européenne | 1971

Mot clé: Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Matériel de reproduction/semences, Certification, Enregistrement, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Matériel de reproduction/semences, Certification, Commerce intérieur, Inspection, Variété végétale, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Législation | Belgique | 2003 (2007)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Matériel de reproduction/semences, Certification, Variété végétale, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX