Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2003 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Matériel de reproduction/semences Certification Variété végétale Commerce intérieur Commerce international Inspection Infractions/sanctions Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté concerne les matériels de multiplication végétative de la vigne, à dénommer ci-après «matériels de multiplication», qui sont obtenus et commercialisés à l'intérieur de l'Union européenne. L’article 5 dudit arrêté prévoit que le Ministre établit un catalogue des variétés de vigne admises officiellement à la certification ainsi qu'au contrôle des matériels de multiplication standard en Région flamande. Le catalogue peut être consulté par toute personne et sera publié au Moniteur belge . Le catalogue détermine les principales caractéristiques morphologiques et physiologiques permettant de distinguer entre elles les variétés. Le texte comprend 29 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Rédaction d'un catalogue des variétés de vigne (II); Contrôle de la commercialisation et la production des matériels de multiplication (III); Dispositions finales (IV); Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. Législation | Belgique | 1971 (1982) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Matériel de reproduction/semences, Certification, Commerce intérieur, Inspection, Variété végétale, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX