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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Matériel de reproduction/semences Certification Commerce intérieur Inspection Variété végétale Infractions/sanctions Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté concerne les matériels de multiplication végétative de la vigne qui sont obtenus et commercialisés à l'intérieur de l'Union européenne. Le présent arrêté ne s'applique pas aux matériels de multiplication dont il est prouvé qu'ils sont destinés à l'exportation vers des pays tiers. Le texte comprend 29 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Rédaction d'un catalogue des variétés de vigne (II); Contrôle de la commercialisation et la production des matériels de multiplication (III); Dispositions finales (IV). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Législation | Belgique | 1971 (1982)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Matériel de reproduction/semences, Certification, Commerce intérieur, Inspection, Variété végétale, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX