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Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Bovins Porcins Volaille Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale. L’article 1er établit qu’il est interdit de mettre en circulation, d'exporter et d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux: a) les produits suivants dérivés de volailles élevées en Belgique entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999 et de bovins et de porcins élevés en Belgique à partir du 15 janvier 1999; les protéines animales transformées visées par la Directive 92/118/CEE du Conseil; les matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux visées par la Directive 92/118/CEE du Conseil; les graisses fondues visées par la Directive 92/118/CEE du Conseil; le lait et les produits laitiers non destinés à la consommation humaine, visés par la Directive 92/118/CEE.); (b) les graisses et huiles, à moins qu'elles ne soient issues de déchets animaux; issues directement des usines de production de denrées alimentaires; d'origine végétale et de premier emploi. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX