Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Cattle Swine Poultry Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale. L’article 1er établit qu’il est interdit de mettre en circulation, d'exporter et d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux: a) les produits suivants dérivés de volailles élevées en Belgique entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999 et de bovins et de porcins élevés en Belgique à partir du 15 janvi

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Legislation | Belgium | 2004 | Repealed

Keyword: Non-edible products, Animal feed/feedstuffs, Animal health, Internal trade, International trade

Source: FAO, FAOLEX