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Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999 (1999)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Bovinos Porcinos Aves de corral Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale. L’article 1er établit qu’il est interdit de mettre en circulation, d'exporter et d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux: a) les produits suivants dérivés de volailles élevées en Belgique entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999 et de bovins et de porcins élevés en Belgique à partir du 15 janvier 1999; les protéines animales transformées visées par la Directive 92/118/CEE du Conseil; les matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux visées par la Directive 92/118/CEE du Conseil; les graisses fondues visées par la Directive 92/118/CEE du Conseil; le lait et les produits laitiers non destinés à la consommation humaine, visés par la Directive 92/118/CEE.); (b) les graisses et huiles, à moins qu'elles ne soient issues de déchets animaux; issues directement des usines de production de denrées alimentaires; d'origine végétale et de premier emploi. Le texte comprend 4 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Legislación | Bélgica | 2004

Palabra clave: Subproductos animales, Alimentos para animales/piensos, Sanidad animal, Comercio interior, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX