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Arrêté relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 200, 30 août 1998, p. 13344 à 13347.
Subject
Food & nutrition, Waste & hazardous substances
Keyword
Cereals/grains/rice Transport/storage Agricultural commodities Pollution control Hazardous substances
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Ce décret s'applique à partir de la date de sa publication, toutefois le titre IX fixe les délais d'application prévus pour certains cas.
Abstract

Cet arrêté s'applique aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il fixe les diverses mesures de prévention des risques et se compose de 37 articles répartis en 9 titres, à savoir: Domaine d'application (I); Dispositions générales (II); Implantation et aménagement général de l'installation (III); Conception des installations (IV); Prévention des risques (V); Pollution de l'air et nuisances olfactives (VI); Pollution des eaux (VII); Récupération et élimination des déchets (VIII); Modalités et délais d'applications (IX).

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1976

Keyword: Environmental planning, Classification/declassification, Authorization/permit, Policy/planning, Sustainable development

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Legislation | France | 2004

Keyword: Cereals/grains/rice, Transport/storage, Agricultural commodities, Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX