Arrêté relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Subject

Food & nutrition, Waste & hazardous substances

Keyword

Cereals/grains/rice Transport/storage Pollution control Hazardous substances

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Ce décret s'applique à partir de la date de sa publication, toutefois le titre IX fixe les délais d'application prévus pour certains cas.

Abstract

Cet arrêté s'applique aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il fixe les diverses mesures de prévention des risques et se compose de 37 articles répartis en 9 titres, à savoir: Domaine d'application (I); Dispositions générales (II);

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1976

Keyword: Environmental planning, Classification/declassification, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Legislation | France | 2004

Keyword: Cereals/grains/rice, Transport/storage, Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX