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Arrêté N°1029/2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Crustacés Gestion et conservation des pêches Protection des espèces Périodes Utilisation durable Restrictions à l'utilisation Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar. L’exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l’achat, le transport, le colportage, la conservation et l’exportation de toute forme de crabe de mangrove “Scylla serrata” de Madagascar (vivant, semi-conserve, congelé, entier, morceau, miette, chair, sucette, etc.) est fermée du premier Septembre à zéro heure au 31 Octobre à minuit de chaque année sur tous les territoires de Madagascar. Tout opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour ramener leur stock de ces crabes à leur disposition à zéro avant la date de fermeture. Tout crabe dont la largeur de la carapace mesurée sur la partie la plus large dans le creux entre deux épines est inférieure à 110 millimètres, est interdite. Si le crabe a une larguer inférieure à 110 millimètres doit être remis à l’eau dès sa capture dans les meilleures conditions. L’exploitation des crabes mous et des femelles ovées est également interdite. Tout crabe mou et femelle ovée doivent être remis à l’eau dès sa capture dans les meilleures conditions.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar.

Législation | Madagascar | 2019

Mot clé: Crustacés, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Taille, Restrictions à l'utilisation, Périodes, Utilisation durable, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX