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Arrêté n° 14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Crustacés Procédures judiciaires/procédures administratives Protection des espèces Taille Restrictions à l'utilisation Périodes Utilisation durable Commerce international Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté porte modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar. L’exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l’achat, le transport, la conservation et l’exportation de toute forme de crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar (vivant, semi-conserve, congelé, entier, morceau, miette, chair, sucette) est fermée du 10 août à zéro heure au 31 octobre à minuit de chaque année sur tout le territoire de Madagascar. Tout opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour ramener leur stock de crabes de mangrove (Scylla Serrata) de Madagascar à leur disposition à zéro avant la date de fermeture. L’exploitation notamment la pêche, la vente, l’achat, le transport, le colportage et la conservation des crabes de mangrove, dont la largeur de la carapace mesurée sur la partie la plus large dans les creux entre deux épines est inférieure à cent dix (110) millimètres, est interdite.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Arrêté N°1029/2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.

Législation | Madagascar | 2019

Mot clé: Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Périodes, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté n° 22529/2020 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar.

Législation | Madagascar | 2020

Mot clé: Crustacés, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Taille, Restrictions à l'utilisation, Périodes, Utilisation durable, Commerce international, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX