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Arrêté N°1029/2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Crustáceos Manejo y conservación pesquera Protecíon de las especies Temporadas Uso sostenible Restricciones para el uso Animales acuáticos
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté porte réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar. L’exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l’achat, le transport, le colportage, la conservation et l’exportation de toute forme de crabe de mangrove “Scylla serrata” de Madagascar (vivant, semi-conserve, congelé, entier, morceau, miette, chair, sucette, etc.) est fermée du premier Septembre à zéro heure au 31 Octobre à minuit de chaque année sur tous les territoires de Madagascar. Tout opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour ramener leur stock de ces crabes à leur disposition à zéro avant la date de fermeture. Tout crabe dont la largeur de la carapace mesurée sur la partie la plus large dans le creux entre deux épines est inférieure à 110 millimètres, est interdite. Si le crabe a une larguer inférieure à 110 millimètres doit être remis à l’eau dès sa capture dans les meilleures conditions. L’exploitation des crabes mous et des femelles ovées est également interdite. Tout crabe mou et femelle ovée doivent être remis à l’eau dès sa capture dans les meilleures conditions.

Texto completo
Francés
Página web
www.cnlegis.gov.mg

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté n° 14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar.

Legislación | Madagascar | 2019

Palabra clave: Crustáceos, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, Protecíon de las especies, Talla, Restricciones para el uso, Temporadas, Uso sostenible, Comercio internacional, Manejo y conservación pesquera, Animales acuáticos

Fuente: FAO, FAOLEX