Arrêté n° 57/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant le canevas de Plan Simple de Gestion des forêts communautaires au Togo (PSG/FCT). Country/Territory Togo Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Forest management/forest conservation Community management Concession Contract/agreement Access right Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Le présent arrêté définit le canevas de plan simple de gestion des forets communautaires au Togo. Aux termes de ce règlement, le plan simple de gestion (PSG) est un document qui ressort, pour une forêt communautaire, des données sur les caractéristiques socio-économiques, le potentiel des ressources disponibles, les affectations des terres, la planification des activités à mener, et les moyens de leur mise en œuvre ainsi que les modes de gestion de ladite foret et des revenus générés. Le plan simple de gestion constitue un outil indispensable de gestion durable de la forêt communautaire et revêt un caractère obligatoire. Full text French Website www.jo.gouv.tg References - Legislation Implements Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier. Legislation | Togo | 2008 Keyword: Framework law, Forest management/forest conservation, Offences/penalties, Timber extraction/logging, Fuelwood, Non-timber products, Authorization/permit, Wild fauna, Wildlife products, Hunting/capture Source: FAO, FAOLEX