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Arrêté n° 57/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant le canevas de Plan Simple de Gestion des forêts communautaires au Togo (PSG/FCT).

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Community management Concession Contract/agreement Access right
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté définit le canevas de plan simple de gestion des forets communautaires au Togo. Aux termes de ce règlement, le plan simple de gestion (PSG) est un document qui ressort, pour une forêt communautaire, des données sur les caractéristiques socio-économiques, le potentiel des ressources disponibles, les affectations des terres, la planification des activités à mener, et les moyens de leur mise en œuvre ainsi que les modes de gestion de ladite foret et des revenus générés. Le plan simple de gestion constitue un outil indispensable de gestion durable de la forêt communautaire et revêt un caractère obligatoire.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.tg

References - Legislation

Implements

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.

Legislation | Togo | 2008

Keyword: Framework law, Forest management/forest conservation, Offences/penalties, Timber extraction/logging, Fuelwood, Non-timber products, Authorization/permit, Wild fauna, Wildlife products, Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX