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Arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt Commerce international Autorisation/permis Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté règlemente l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières. Il fixe notamment les modalités et conditions d’obtentions de l’autorisation d’exportation et de réexportation ; des produits forestiers en transit ; et des contrôles et pénalités.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 41/MERF/SG du 05 dec 2011 modifiant l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières

Législation | Togo | 2019

Mot clé: Bois, Sous-produits forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Royalties/redevances, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX