Arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt Commerce international Autorisation/permis Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté règlemente l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières. Il fixe notamment les modalités et conditions d’obtentions de l’autorisation d’exportation et de réexportation ; des produits forestiers en transit ; et des contrôles et pénalités. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté n° 41/MERF/SG du 05 dec 2011 modifiant l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières Législation | Togo | 2019 Mot clé: Bois, Sous-produits forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Royalties/redevances, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX