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Arrêté n° 2004-152- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz ou des installations de gaz combustible.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 1, 6 janvier 2005.
Subject
Energy, Waste & hazardous substances
Keyword
Natural gas Transport/storage Authorization/permit
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz (ré-épreuve des camions citernes à gaz et des bouteilles à gaz) ou des installations de gaz combustible.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 98-322/PRES/PM/MEE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes.

Legislation | Burkina Faso | 1998

Keyword: Environmental planning, Hazardous substances, Processing/handling, Classification/declassification, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX