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Arrêté n° 0456/A/MINEF/DFAP/SDF portant réglementation de l’exploitation du perroquet gris à queue rouge du Cameroun.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Pájaros Comercio internacional Protecíon de las especies Asignación/cuota
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

En application des dispositions de l’article du Décret N° 95/466/PM du 20 Juillet fixant les modalités d’application du régime de la faune. Il est mis à l’exploitation et à l’exportation un quota annuel de 12 000 perroquets gris à queue rouge. Le quota d’exploitation de 12 000 spécimens de perroquet gris à queue rouge est divisé en trente lots de 400 spécimens chacun numérotés de 1 à 30. Les lots sont ouverts à l’exploitation par voie de concurrence. L’avis de l’appel d’offres est rendu public par voie de presse, d’affichage ou par toute autre voie utile pendant une période ininterrompue de x jours. Toute personne qui soumissionne pour attribution de lot doit avant l’expiration du délai précisé plus haut déposer au MINEF, contre récépissé, un dossier complet comprenant une offre technique et administrative en dix exemplaires dont un original et neuf copies certifiées conformes, et une offre financière.

Texto completo
Francés
Página web
www.minfof.cm

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 95-466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune.

Legislación | Camerún | 1995

Palabra clave: Biodiversidad, Zona protegida, Animal dañino/animal peligroso, Caza/captura, Política/planificación, Contrato/acuerdo, Derechos tradicionales/derechos consuetudinarios, Autorización/permiso de caza, Animales en cautividad, Productos silvestres, Cría en ranchos/cría en cautividad, Infracciones/sanciones, Fauna silvestre, Flora silvestre, Turismo, Ordenación comunitaria

Fuente: FAO, FAOLEX