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Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Vegetables/legumes Planting material/seeds Classification/declassification Crops/grasses Certification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Abstract

Le présent arrêté ministériel remplace l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en matière. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Plant production, Plant variety, Vegetables/legumes, Planting material/seeds, Classification/declassification, Crops/grasses, Certification

Source: FAO, FAOLEX