Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Résidus Toxicité/empoisonnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Considérant d'une parte qu'il y a lieu de prendre sans retard des mesures afin de se conformer aux directives citées à la partie initiale et d'autre part, qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard de nouvelles autorisations et de modifications des conditions d'emploi de certains additifs et des modifications des prescriptions d'étiquetage relatives aux additifs le ministre des classes moyennes et de l'agriculture ha arrêté entre autre que les matières premières pour aliments des animaux ne peuvent être mises en circulation que si elles sont de qualité saine, loyale et marchande. En outre, les additifs ne peuvent être mis en circulation que pour autant qu'ils soient conformes aux dispositions fixées dans cette annexe ou dans le règlement CE et ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues dans cette annexe ou dans le règlement CE. Le texte est formé par 14 articles divisés en 3 chapitres: Substances et produits indésirables (Ier); Additifs (II); Dispositions finales (III). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1999 (2006) Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Infractions/sanctions, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1987 (1997) Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Médicaments, Limite maximum de résidu, Autorisation/permis, Normes, Commerce international, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement, Limite maximum de résidu Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Production animale, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Production animale, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX