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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Résidus Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er concernant les substances indésirables dans l’alimentation des animaux est complété par un paragraphe concernant les produits non conformes à la teneur maximale. En outre, on modifie le tableau des substances indésirables à l’annexe I, partie A de l’arrêté susvisé ainsi qu’il est indiqué dans l’annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 1999 (2011)

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX