Arrêté ministériel relatif à l'attribution de subsides pour des projets de recherche scientifique. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition, Livestock Keyword Subsidy/incentive Research Food security Animal welfare Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: «Une subvention d'un montant maximum de deux millions deux cent trente-neuf mille et deux cent nonante-trois euros (2.239.293 euros) à charge de l'allocation de base 56 14 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est accordé aux bénéficiaires mentionnés en annexe.» Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. Legislation | Belgium | 2003 Keyword: Subsidy/incentive, Research, Food security, Animal welfare Source: FAO, FAOLEX