Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1970 (1981)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Meat International trade Certification Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Abstract

Cet arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 porte la réglementation relative à l'exportation des viandes. L'article 1er établit que les certificats de salubrité destinés à couvrir l'exportation vers le Royaume-Uni de graisses alimentaires, de conserves et de préparations à base de viande ainsi que l'étiquette destinée à accompagner les viandes fraîches, issues, conserves et préparations à base de viande doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté. En outre, l'annexe 3B de l'arrêté susvisé est abrogée. Le texte est formé par 4 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêtè royal relatif à l'exportation des viandes.

Legislation | Belgium | 1955 (1992)

Keyword: Meat, International trade, Packaging/labelling, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Legislation | Belgium | 2005 (2006)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat

Source: FAO, FAOLEX