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Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Mesures financières agricoles Production animale Bovins Cheval
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte d’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. A ce propos l’article 2 établit que la race bovine blanc-bleu mixte et les races équines cheval de trait ardennais et cheval de trait belge sont ajoutées à la liste des races locales menacées figurant à la méthode 5 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales, modifiée par l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.

Législation | Belgique | 1999 (2001)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation agricole, Zonage, Aires défavorisées, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production animale, Bovins, Cheval, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX