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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1999 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Conservation du sol/amélioration du sol Exploitation agricole Zonage Aires défavorisées Production écologique/production biologique Développement agricole Production animale Bovins Cheval Ovins/caprins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. L'article 2 établit que la Région octroie des subventions agri-environnementales aux exploitants agricoles qui s'engagent à mettre en oeuvre une ou plusieurs des méthodes de production énumérés dans cet article. Le texte comprend 16 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Production animale, Bovins, Cheval

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement agricole, Production animale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX