Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1999 (2001) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Conservation du sol/amélioration du sol Exploitation agricole Zonage Aires défavorisées Production écologique/production biologique Développement agricole Production animale Bovins Cheval Ovins/caprins Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. L'article 2 établit que la Région octroie des subventions agri-environnementales aux exploitants agricoles qui s'engagent à mettre en oeuvre une ou plusieurs des méthodes de production énumérés dans cet article. Le texte comprend 16 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Production animale, Bovins, Cheval Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement agricole, Production animale, Production végétale Source: FAO, FAOLEX