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Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Limite maximum de résidu Résidus Fruits/noix comestibles Inspection Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires. L'article 1er établit qu'en vue du contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines fixées dans le Règlement (CE) Nº 194/97, les dispositions concernant l'échantillonnage en annexe au présent arrêté doivent être prises en considération. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots. Un autre mode de prélèvement peut être appliqué pour les fruits à coque autres que les arachides, les pistaches et les noix du Brésil, et pour les fruits séchés autres que les figues séchées, à condition que l'échantillonnage soit aussi représentatif que possible et que le mode appliqué soit décrit dans le procès-verbal. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Commission Regulation (EC) No. 194/97 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs.

Législation | Union européenne | 1997

Mot clé: Normes, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Fruits/noix comestibles, Eau potable, Inspection, Normes, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Fruits/noix comestibles, Eau potable, Inspection, Normes, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX