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Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety MRL-maximum residue limit Residues Fruits/edible nuts Inspection Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires. L'article 1er établit qu'en vue du contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines fixées dans le Règlement (CE) Nº 194/97, les dispositions concernant l'échantillonnage en annexe au présent arrêté doivent être prises en considération. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots. Un autre mode de prélèvement peut être appliqué pour les fruits à coque autres que les arachides, les pistaches et les noix du Brésil, et pour les fruits séchés autres que les figues séchées, à condition que l'échantillonnage soit aussi représentatif que possible et que le mode appliqué soit décrit dans le procès-verbal. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Legislation | Belgium | 1977 (2022)

Keyword: Basic legislation, Food quality control/food safety, Institution, Food additives, Fraud, Standards, Packaging/labelling, Special dietary uses, Residues, Consumer protection

Source: FAO, FAOLEX

Commission Regulation (EC) No. 194/97 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs.

Legislation | European Union | 1997

Keyword: Standards, Residues, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Food quality control/food safety, Residues, Fruits/edible nuts, Potable water, Inspection, Standards, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2003 (2006)

Keyword: Food quality control/food safety, Residues, Fruits/edible nuts, Potable water, Inspection, Standards, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX