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Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Enregistrement Marquage/identificacion Entité non-gouvernementale Inspection Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal établit un système d'identification et d'enregistrement des bovins.L’article 3 établit que tout bovin est identifié et enregistré conformément aux dispositions du présent arrêté. L'éleveur est responsable d'exécuter l'identification et l'enregistrement des bovins dans l'élevage. Le détenteur doit veiller à ce que chaque bovin qu'il détient, conserve à tout moment son moyen d'identification, même après sa mort. Le texte comprend 62 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Délégation de tâches aux associations (III); L'enregistrement des éleveurs, des élevages et des troupeaux (IV); Les moyens d'identification (V); L'identification d'un bovin (VI); L'enregistrement des bovins dans SANITEL (VII); Le registre d'exploitation (VIII); Le commerce de bovins (IX); Dispositions pour l'élevage de veaux d'engraissement (X); Dispositions diverses (XI); Mesures (XII) ; Dispositions dérogatoires (XIII); Dispositions abrogatoires (XIV); Dispositions modificatives (XV); Dispositions finales (XVI). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1998 (2006)

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'identification des bovins.

Législation | Belgique | 1990 (2006)

Mot clé: Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion, Entité non-gouvernementale, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1998 (1999)

Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX