Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Enregistrement Marquage/identificacion Entité non-gouvernementale Inspection Commerce intérieur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal établit un système d'identification et d'enregistrement des bovins.L’article 3 établit que tout bovin est identifié et enregistré conformément aux dispositions du présent arrêté. L'éleveur est responsable d'exécuter l'identification et l'enregistrement des bovins dans l'élevage. Le détenteur doit veiller à ce que chaque bovin qu'il détient, conserve à tout moment son moyen d'identification, même après sa mort. Le texte comprend 62 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Délégation de tâches aux associations (III); L'enregistrement des éleveurs, des élevages et des troupeaux (IV); Les moyens d'identification (V); L'identification d'un bovin (VI); L'enregistrement des bovins dans SANITEL (VII); Le registre d'exploitation (VIII); Le commerce de bovins (IX); Dispositions pour l'élevage de veaux d'engraissement (X); Dispositions diverses (XI); Mesures (XII) ; Dispositions dérogatoires (XIII); Dispositions abrogatoires (XIV); Dispositions modificatives (XV); Dispositions finales (XVI). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Législation | Belgique | 1998 (2006) Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à l'identification des bovins. Législation | Belgique | 1990 (2006) Mot clé: Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion, Entité non-gouvernementale, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Législation | Belgique | 1998 (1999) Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion Source: FAO, FAOLEX