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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Politique/planification Développement agricole Patrimoine culturel Inspection Gestion/conservation Oiseaux Zonage Pâturage Mise en application Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que les objectifs de gestion suivants sont arrêtés: 1° la gestion des oiseaux des prés; 2° la gestion des tournières; 3° la restauration, le développement et l'entretien de petits éléments paysagers; 4° la gestion botanique. Le texte comprend 50 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales relatives aux objectifs de gestion et aux paquets de gestion (Ier); Les zones de gestion (II); L'objectif de gestion axé sur la gestion des oiseaux des prés (III). Ce dernier chapitre consiste en 5 sections , notamment: Paquet de gestion axé sur le pâturage (1re); Paquet de gestion axé sur le fauchage (2); Paquet de gestion axé sur le placement de filets protecteurs de nids et de marqueurs de nids (3); Paquet de gestion axé sur la conversion de terres arables en prairie pluriannuelle et pâturage (4); Paquet de gestion axé sur la conversion de terres arables en prairie pluriannuelle et fauchage (5). L'objectif de gestion axé sur la gestion des tournières (IV); Ce chapitre comprend 3 sections comme suit: Paquet de gestion axé sur la gestion des tournières le long des éléments paysagers ligneux et des accotements (1er); Paquet de gestion axé sur la gestion des tournières le long des cours d'eau (2); Paquet de gestion axé sur la gestion des tournières le long des chemins creux (3). L'objectif de gestion axé sur la restauration, le développement et l'entretien d'éléments paysagers ligneux (V). Ce chapitre est divisé en 3 sections, c’est-à-dire Paquet de gestion axé sur la restauration, le développement et l'entretien d'éléments paysagers ligneux (1re). Paquet de gestion axé sur l'entretien d'éléments paysagers ligneux existants (2); Paquet de gestion axé sur l'aménagement ou le réaménagement et l'entretien périodique des mares (3). L'objectif de gestion axé sur la gestion botanique (VI). Ce dernier chapitre comprend 7 sections comme suit: Paquet de gestion axé sur la prairie, fauchage à partir du 16 juin (1er); Paquet de gestion axé sur la prairie, fauchage à partir du 1er juin (2); Paquet de gestion axé sur la prairie, pâturage à partir du 16 juin (3); Paquet de gestion axé sur la prairie, pâturage à partir du 1er juin (4);Paquet de gestion axé sur les terres arables, pleins champs (5); Paquet de gestion axé sur les terres arables, lisière (6); Dispositions communes relatives aux paquets de gestion sur l'objectif de gestion axé sur la gestion botanique (7); Les contrats de gestion (VII); Suivi et contrôle (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Dix annexes sont jointes à cet arrêté ministériel.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1257/1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Zone de montagne, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Fonds spécial, Collecte de données/déclarations, Genre, Développement durable, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Fonds spécial, Collecte de données/déclarations, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX