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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté modifie l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Notamment dans l'article 1er de l'annexe du susdit arrêté ministériel du 10 décembre 1999 la définition du concept «label européen» est remplacée par: «le label écologique européen introduit par le Règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique.»

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Institution, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX