Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Ministériel n° 04-Cab.M-015 du 18-05-2015 déterminant les règlements d’urbanisme et de construction.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Évaluation/gestion des risques Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Politique/planification Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Terrains urbains Procédures judiciaires/procédures administratives Zonage Planification territoriale Gestion des déchets Eau de pluie Égouts Approvisionnement en eau Développement durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les règlements d’urbanisme et de construction au Rwanda. Ce règlement définit notamment la planification urbaine; le Code d’Urbanisme (critères de définition des centres urbains, infrastructures publiques de base, objectifs et prescriptions des développements de chantier, objectifs et prescriptions de lotissement, restructuration et remembrements de parcelle; paramètres de développement de parcelle basés sur les principes de zonage, catégorisation de l’usage des terres urbaines, principes de conceptions du voisinage, terres requises pour les routes urbaines et mobilité efficace, planification d’approvisionnement en eau, la gestion des eaux pluviales et le contrôle d'érosion, la planification du traitement des déchets solides et liquides, les standards et procédures pour le renouvellement urbain, guide pour mettre en œuvre des documents d'urbanisme). Afin d’assurer la protection de l’environnement, le Code d'urbanisme détermine clairement les activités prohibés dans les zones suivantes: zones de plaines inondables et marais; sources d'eau, plans d'eau et leurs bassins versants ; pentes raides, crêtes et sommets ; forêts naturels et les zones de reboisement; et zones de risque sismique et volcanique.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.rw