Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté Ministériel n° 04-Cab.M-015 du 18-05-2015 déterminant les règlements d’urbanisme et de construction.

País/Territorio
Rwanda
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Bosques, Tierra y suelos, Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Planificación ambiental Evaluación/manejo de riesgos Patrimonio cultural Conocimientos tradicionales/ conocimiento indígena Política/planificación Medidas de protección forestal Ordenación forestal/conservación de montes Terrenos urbanos Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Zonificación Manejo de tierras Gestión de desechos Agua de lluvia Alcantarillado Abastecimiento de agua Desarrollo sostenible
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté détermine les règlements d’urbanisme et de construction au Rwanda. Ce règlement définit notamment la planification urbaine; le Code d’Urbanisme (critères de définition des centres urbains, infrastructures publiques de base, objectifs et prescriptions des développements de chantier, objectifs et prescriptions de lotissement, restructuration et remembrements de parcelle; paramètres de développement de parcelle basés sur les principes de zonage, catégorisation de l’usage des terres urbaines, principes de conceptions du voisinage, terres requises pour les routes urbaines et mobilité efficace, planification d’approvisionnement en eau, la gestion des eaux pluviales et le contrôle d'érosion, la planification du traitement des déchets solides et liquides, les standards et procédures pour le renouvellement urbain, guide pour mettre en œuvre des documents d'urbanisme). Afin d’assurer la protection de l’environnement, le Code d'urbanisme détermine clairement les activités prohibés dans les zones suivantes: zones de plaines inondables et marais; sources d'eau, plans d'eau et leurs bassins versants ; pentes raides, crêtes et sommets ; forêts naturels et les zones de reboisement; et zones de risque sismique et volcanique.

Texto completo
Francés
Página web
www.primature.gov.rw