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Arrêté Ministériel n° 04-Cab.M-015 du 18-05-2015 déterminant les règlements d’urbanisme et de construction.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Forestry, Land & soil, Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Environmental planning Risk assessment/management Cultural heritage Traditional knowledge/indigenous knowledge Policy/planning Forestry protection measures Forest management/forest conservation Urban land Legal proceedings/administrative proceedings Zoning Land-use planning Waste management Rainwater Sewerage Water supply Sustainable development
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté détermine les règlements d’urbanisme et de construction au Rwanda. Ce règlement définit notamment la planification urbaine; le Code d’Urbanisme (critères de définition des centres urbains, infrastructures publiques de base, objectifs et prescriptions des développements de chantier, objectifs et prescriptions de lotissement, restructuration et remembrements de parcelle; paramètres de développement de parcelle basés sur les principes de zonage, catégorisation de l’usage des terres urbaines, principes de conceptions du voisinage, terres requises pour les routes urbaines et mobilité efficace, planification d’approvisionnement en eau, la gestion des eaux pluviales et le contrôle d'érosion, la planification du traitement des déchets solides et liquides, les standards et procédures pour le renouvellement urbain, guide pour mettre en œuvre des documents d'urbanisme). Afin d’assurer la protection de l’environnement, le Code d'urbanisme détermine clairement les activités prohibés dans les zones suivantes: zones de plaines inondables et marais; sources d'eau, plans d'eau et leurs bassins versants ; pentes raides, crêtes et sommets ; forêts naturels et les zones de reboisement; et zones de risque sismique et volcanique.

Full text
French
Website
www.primature.gov.rw