Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Additifs alimentaires Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. Notamment, est inséré un article 6/1 rédigé comme suit: “Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les lagomorphes, sont fixés à l'annexe 7 “.Dans le même arrêté, l'annexe 6A est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté. En outre, il est inséré une annexe 7 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Additifs alimentaires, Normes Source: FAO, FAOLEX