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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Additifs alimentaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. Notamment, est inséré un article 6/1 rédigé comme suit: “Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les lagomorphes, sont fixés à l'annexe 7 “.Dans le même arrêté, l'annexe 6A est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté. En outre, il est inséré une annexe 7 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX