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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Food additives Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. Notamment, est inséré un article 6/1 rédigé comme suit: “Le modèle et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, pour les lagomorphes, sont fixés à l'annexe 7 “.Dans le même arrêté, l'annexe 6A est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté. En outre, il est inséré une annexe 7 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Food additives, Standards

Source: FAO, FAOLEX