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Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Additifs alimentaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel est relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. Notamment, les six annexes fixent le modèle et le contenu de l’information sur la chaîne alimentaire, entre autres, pour les bovins de plus d’1 an, de moins d'un an, pour les ovins et les caprins, pour les porcs, pour les solipèdes, pour les poulets de chair, pour les autres volailles. Le texte comprend 8 articles et 6 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 853/2004 of the European Parliament and of the Council laying down specific hygiene rules for the hygiene of foodstuffs.

Législation | Union européenne | 2004 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Normes, Viande, Produits de la pêche, Gibier, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Commerce international, Santé publique, Enregistrement, Traçabilité/traçage du produit, Santé des animaux, Protection des animaux, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX