Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.

Sujet

Terre et sols, Eau

Mot clé

Lutte contre la pollution Terrains agricoles Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Engrais/nutriments Transport/dépôt Pollution des eaux douces Substances dangereuses Eaux usées/déversement

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage. En particulier, on remplace, entre autres, le point 4° de l'article 1 par le texte suivant: 4° "exploitant agricole": la personne physique ou dans le cas d'une personne morale, chacun des administrateurs délégués, gérants ou associés gérants de la personne morale, qui s'adonne, au sein d'une exploitation, à l'activité agricole et qui exerce cette activité à titre principal ou non principal. L'exploitant agricole doit avoir en Région wallonne son adresse de correspondance et son (ses) unité(s) de production doivent être situées dans la Région wallonne. En outre, on remplace l’annexe (formulaire de demande d'agrément), l’annexe 2 (prescriptions techniques) et l’annexe 3 (formulaire de demande d'intervention).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage

Législation | Belgique | 2004 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX