Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Bruxelles
Type du document: Règlement
Date: 2003
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L'article 16 de l'arrêté du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux est remplacé par les articles 16 a, 16 b, 16c et 16 du présent arrêté. En outre, les annexes III, V et VI du même arrêté sont remplacées, respectivement, par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux.

Législation | Belgique | 2002 (2003)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets non-ménagers, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX