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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2002 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Substances dangereuses Déchets non-ménagers Inspection Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après le jour de sa publication au Moniteur belge.
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de transposer la directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 arrêtant des règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation des déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson et modifiant la directive 90/425/CEE. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déchets animaux», «déchets à faible risque», «matières à risque spécifié», «déchets à haut risque», «encéphalopathies spongiformes transmissibles», «engrais», «producteur de déchets animaux». Le texte comprend 32 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Gestion des déchets au sein de l'établissement producteur (II); Traçabilité des déchets animaux (III); Elimination des déchets animaux (IV); Contrôle et inspection (V); Dérogations (VI); Importation et exportation (VII); Exploitation des installations de transformation (VIII); Dispositions abrogatoires et finales (IX). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 90/667/EEC laying down the veterinary rules for the disposal and processing of animal waste, for its placing on the market and for the prevention of pathogens in feedstuffs of animal or fish origin and amending Directive 90/425/EEC.

Législation | Union européenne | 1990

Mot clé: Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Déchets non-ménagers, Déchets organiques, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX