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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Waste disposal Waste management Waste non-domestic sources
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 16 de l'arrêté du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux est remplacé par les articles 16 a, 16 b, 16c et 16 du présent arrêté. En outre, les annexes III, V et VI du même arrêté sont remplacées, respectivement, par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux.

Legislation | Belgium | 2002 (2003)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health, Pollution control, Waste disposal, Waste management, Hazardous substances, Waste non-domestic sources, Inspection, International trade

Source: FAO, FAOLEX