Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Oils/oilseeds/fats Standards Toxicity/poisoning

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L'article 1er établit que les listes 1 et 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparation de plantes, sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté ministériel. Par exemple, l'huile de bourrache est autorisée dans les denrées alimentaires s'il peut être prouvé par des rapports d'analyse que cette huile ne contient pas d'alcaloïdes de pyrrolizidine." Le texte est formé par

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Food quality control/food safety, Vegetables/legumes, Oils/oilseeds/fats, Condiments/herbs/spices, Toxicity/poisoning, Standards

Source: FAO, FAOLEX