Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Zonage Chasse/capture Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les zones de gestion de la faune. Notamment, l’article unique établit que les zones de gestion de la faune, visées à l'article 54, alinéa 1er, de l'arrêté sur les conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014, sont fixées sur la carte, reprise en annexe au présent arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Faune sauvage, Zonage Source: FAO, FAOLEX