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Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Zonage Chasse/capture Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les zones de gestion de la faune. Notamment, l’article unique établit que les zones de gestion de la faune, visées à l'article 54, alinéa 1er, de l'arrêté sur les conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014, sont fixées sur la carte, reprise en annexe au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Faune sauvage, Zonage

Source: FAO, FAOLEX