Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Zonage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte des modifications à l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune. Notamment, dans l'alinéa 4 du préambule de l'arrêté susvisé fixant les zones de gestion de la faune, les mots «Vu les avis n° 57.329/1 et 57.329/1 du Conseil d'Etat» sont remplacés par les mots «Vu les avis n° 57.329/1 et 58.818/1 du Conseil d'Etat». Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Faune sauvage, Zonage, Chasse/capture, Mise en application Source: FAO, FAOLEX