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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Zonage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte des modifications à l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune. Notamment, dans l'alinéa 4 du préambule de l'arrêté susvisé fixant les zones de gestion de la faune, les mots «Vu les avis n° 57.329/1 et 57.329/1 du Conseil d'Etat» sont remplacés par les mots «Vu les avis n° 57.329/1 et 58.818/1 du Conseil d'Etat».

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Faune sauvage, Zonage, Chasse/capture, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX