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Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Subvention/incitation Bovins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. L’article 2 établit qu’en application de l'article 1er, paragraphe 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon susmentionné, un bovin femelle n'entre en considération pour la prime que si, au moment de l'introduction de la demande, les conditions énumèrées dans cet articles sont satisfaites. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Prime à la vache allaitante (II); Paiement à l'extensification (III); Dispositions générales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Bovins

Source: FAO, FAOLEX