Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisant commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Institution Fraude

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Résumé

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents. L'article 1er énumère les services compétents visés à l'article 15 du susdit arrêté royal, comme par exemple, l'Administration de la Politique agricole, Service Produits végétaux, etc. L'arrêté comprend 3 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996.

Législation | Belgique | 1998 (2005)

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EC) No. 2200/96 on the common organization of the market in fruit and vegetables.

Législation | Union européenne | 1996

Mot clé: Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Institution, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX