Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Légumes/légumineuses Infractions/sanctions Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Résumé Le présent arrêté porte en annexe le règlement de contrôle et de certification des plants de pommes de terre. Ce dernier comprend 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Conservation d'une variété (2); Inscription au contrôle (3); Contrôle sur pied (4); Examens virologiques (5); Contrôle des plants bruts de pommes de terre (6); Autorisation officielle (certification) (7); Traitements de lots de plants de pommes de terre (8); Champs de contrôle a posteriori (9); Importation (10). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Certification, Inspection Source: FAO, FAOLEX