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Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Légumes/légumineuses Infractions/sanctions Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011.
Résumé

Le présent arrêté porte en annexe le règlement de contrôle et de certification des plants de pommes de terre. Ce dernier comprend 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Conservation d'une variété (2); Inscription au contrôle (3); Contrôle sur pied (4); Examens virologiques (5); Contrôle des plants bruts de pommes de terre (6); Autorisation officielle (certification) (7); Traitements de lots de plants de pommes de terre (8); Champs de contrôle a posteriori (9); Importation (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Production végétale, Légumes/légumineuses, Certification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX