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Arrêté ministériel établissant six listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Inventory Wild fauna Community management Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel établit six listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces. Notamment, l’arrêté comprend un unique article que récite comme suit: «En exécution de l'article 5 de l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009, les listes relatives respectivement aux papillons de jour indigènes, aux plantes supérieures indigènes, aux libellules indigènes, aux carabes indigènes, aux sauterelles indigènes, aux grillons et aux espèces d'oiseaux indigènes jointes en annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 au présent arrêté, sont établies comme des listes rouges telles que visées à l'article 5 du présent arrêté». Six annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Inventory, Wild fauna, Inspection, Management/conservation, Offences/penalties, Community management, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX