Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 195, 9 octobre 1998, p. 33641 à 33646. Sujet Pêche Mot clé Mollusques Maladie des poissons Enregistrement Inspection Infractions/sanctions Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 4 établit que tout responsable d'une exploitation qui élève des mollusques bivalves doit introduire, par lettre recommandée, une demande d'enregistrement auprès du Service dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté. En plus, tout responsable d'une exploitation doit tenir un registre. Le chapitre II règle les mesures prises lors d'une mortalité anormale, à savoir un programme de surveillance et d'échantillonnage doit être appliqué dans les exploitations, les zones d'exploitations et les gisements naturels exploités de mollusques bivalves pour effectuer la constatation d'une mortalité anormale afin d'assurer le suivi de la situation sanitaire des cheptels concernés. Le texte est composé par 11 articles répartis en 3 chapitres et 2 annexes contenant respectivement maladies, agents pathogènes et le formulaire concernent l'enregistrement des conchylicultures. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce international, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX