Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves. País/Territorio Bélgica Tipo de documento Reglamento Fecha 1998 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Moniteur Belge nº 195, 9 octobre 1998, p. 33641 à 33646. Materia Pesca Palabra clave Moluscos Enfermedades de los peces Registro Inspección Infracciones/sanciones Sanidad animal Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen L'article 4 établit que tout responsable d'une exploitation qui élève des mollusques bivalves doit introduire, par lettre recommandée, une demande d'enregistrement auprès du Service dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté. En plus, tout responsable d'une exploitation doit tenir un registre. Le chapitre II règle les mesures prises lors d'une mortalité anormale, à savoir un programme de surveillance et d'échantillonnage doit être appliqué dans les exploitations, les zones d'exploitations et les gisements naturels exploités de mollusques bivalves pour effectuer la constatation d'une mortalité anormale afin d'assurer le suivi de la situation sanitaire des cheptels concernés. Le texte est composé par 11 articles répartis en 3 chapitres et 2 annexes contenant respectivement maladies, agents pathogènes et le formulaire concernent l'enregistrement des conchylicultures. Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Revocado por Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Legislación | Bélgica | 2009 Palabra clave: Acuicultura, Animales acuáticos, Enfermedades de los peces, Higiene/procedimientos sanitarios, Transporte/depósito, Comercio internacional, Peces cartilaginosos, Sanidad animal, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Productos pesqueros, Procesamiento/manipulación Fuente: FAO, FAOLEX