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Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 195, 9 octobre 1998, p. 33641 à 33646.
Subject
Fisheries
Keyword
Molluscs Fish disease Registration Inspection Offences/penalties Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 4 établit que tout responsable d'une exploitation qui élève des mollusques bivalves doit introduire, par lettre recommandée, une demande d'enregistrement auprès du Service dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté. En plus, tout responsable d'une exploitation doit tenir un registre. Le chapitre II règle les mesures prises lors d'une mortalité anormale, à savoir un programme de surveillance et d'échantillonnage doit être appliqué dans les exploitations, les zones d'exploitations et les gisements naturels exploités de mollusques bivalves pour effectuer la constatation d'une mortalité anormale afin d'assurer le suivi de la situation sanitaire des cheptels concernés. Le texte est composé par 11 articles répartis en 3 chapitres et 2 annexes contenant respectivement maladies, agents pathogènes et le formulaire concernent l'enregistrement des conchylicultures.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Aquaculture, Aquatic animals, Fish disease, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, International trade, Cartilaginous fishes, Animal health, Food quality control/food safety, Fish products, Processing/handling

Source: FAO, FAOLEX