Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2000 (2011) Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant production Plant protection Vegetables/legumes Pests/diseases Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit arrêté ministériel porte la réglementation relative à la détermination des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi. Notamment l’article 1er établit qu’afin d'éviter ladite propagation de Ralstonia il est défini une zone comprenant les communes y énumérées. Au sein de ladite zone sont appliquées des mesures fixées à l'article 3. Par exemple, il est interdit d'utiliser, de quelque façon que ce soit, de l'eau de surface pour la culture de pommes de terre, de tomates et d'aubergines; ou des installations ou parties d'installations, utilisées pour l'irrigation, au moyen d'eau de surface, de cultures autres que de pommes de terre, ne peuvent entrer en contact avec des parcelles de pommes de terre. L'arrêté comprend 7 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg. Legislation | Belgium | 1997 (1998) Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Subsidy/incentive, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.). Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Plant production, Plant protection, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX