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Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant protection Vegetables/legumes Pests/diseases
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté ministériel porte la réglementation relative à la détermination des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi. Notamment l’article 1er établit qu’afin d'éviter ladite propagation de Ralstonia il est défini une zone comprenant les communes y énumérées. Au sein de ladite zone sont appliquées des mesures fixées à l'article 3. Par exemple, il est interdit d'utiliser, de quelque façon que ce soit, de l'eau de surface pour la culture de pommes de terre, de tomates et d'aubergines; ou des installations ou parties d'installations, utilisées pour l'irrigation, au moyen d'eau de surface, de cultures autres que de pommes de terre, ne peuvent entrer en contact avec des parcelles de pommes de terre. L'arrêté comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.

Legislation | Belgium | 1997 (1998)

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Subsidy/incentive, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Plant production, Plant protection, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX