Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 33, 18 février 1997, p. 3259 à 3275. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole Certification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté ministériel met en exécution l'arrête du Gouvernement flamand du 4 juillet 1996 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Il se réfère notamment à l'article 2 du susdit arrêté concernant les diplômes et certificats d'études homologués, et à l'article 12 concernant la capacité professionnelle minimale de première installation. En outre, l'article 9 définit les différents types d'exploitations dans le secteur du porc: "exploitation d'engraissement", "exploitation d'élevage", "exploitation porcine fermée". Finalement, on établit le montant minimum de l'investissement tandis que les maxima sont mentionnés à l'annexe 4. L'arrêté est composé par 16 articles et 5 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2000 (2011) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX