Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.

Materia

Agricultura y desarrollo rural

Palabra clave

Medidas financieras agrícolas Subvención/incentivo Explotación agrícola Desarrollo agrícola Certificación

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté ministériel met en exécution l'arrête du Gouvernement flamand du 4 juillet 1996 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Il se réfère notamment à l'article 2 du susdit arrêté concernant les diplômes et certificats d'études homologués, et à l'article 12 concernant la capacité professionnelle minimale de première installation. En outre, l'article 9 définit les différents types d'exploitations dans le secteur du porc: "exploitation d'engraissement", "exploitation d'élevage", "exploitation porcine fermée". Finalement, on établit le montant minimum de l'investissement tandis que les maxima sont mentionnés à l'annexe 4. L'arrêté est composé par 16 articles et 5 annexes.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Legislación | Bélgica | 2000 (2011)

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Subvención/incentivo, Explotación agrícola, Cooperativa/organización de productores, Áreas deprimidas, Desarrollo agrícola

Fuente: FAO, FAOLEX