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Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes Fishing authorization Fishing gear/fishing method Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté est applicable depuis le jour de sa publication au Moniteur belge jusqu'au 31 décembre 2002.
Abstract

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'autorisation à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. L'article 1 er établit que par dérogation à l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et sans préjudice des autres dispositions de cet arrêté, la pêche de la carpe du bord de l'eau est autorisée sans interruption depuis le lundi, une demi-heure après l'heure du coucher du soleil, jusqu'au vendredi, une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, dans les endroits y énumérés. Il est à souligner que la pêche visée à l'article 1er ne peut être pratiquée qu'au lancer, au moyen d'esches végétales uniquement.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi sur la pêche fluviale.

Legislation | Belgium | 1954 (2010)

Keyword: Basic legislation, Inland fisheries, Fishery management and conservation, Freshwater fishes, Inspection, Special fund, Offences/penalties, Fishing authorization, Fishing charge, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Legislation | Belgium | 1993

Keyword: Inland fisheries, Freshwater fishes, Fishing gear/fishing method, Seasons, Inspection, Size, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX